Atlas Droit Des Etrangers Caen 20221109 140103 1049x675 1

ATLAS AVOCAT
Conseils et consultation à Caen et toute la France

Une première consultation est importante car elle permettra à votre avocat d’avoir une vision globale de votre situation administration et familiale. Celui-ci fera un diagnostic de votre problématique et vous proposera une ou plusieurs alternatives à celui-ci. Il n’est pas rare que le motif de rendez-vous ne soit pas le seul élément nécessitant un conseil professionnel Les rendez-vous qui suivront vous permettront par la suite de décider de poursuivre votre chemin seul, ou avec l’accompagnement de notre cabinet.

Obtenir un devis

Honoraires de consultation

  • La population étrangère en France est majoritairement en situation de précarité, et c’est la raison pour laquelle le prix de nos consultations et prestations fait partis des moins onéreux de notre domaine d’exercice.

  • La première consultation vous sera facturée 120€ TTC, elle vous permettra par la suite de bénéficier d’une autre consultation gratuite. Vous avez ainsi droit à deux consultations pour ce prix.

  • Les paiements en plusieurs fois sont acceptés sous certaines conditions

L’aide juridictionnelle

Sous certaines conditions le cabinet accepte de prendre en charge votre affaire à l’aide juridictionnelle. Les situations ouvrant droit à l’aide juridictionnelle (toujours sous conditions de ressources) sont bien précisées sur le formulaire de demande (Lien vers le site Service-Public.fr) :

  • Procédures pénales / Procédures civiles

    • Etranger mineur
    • Etranger victime de violences conjugales et sous ordonnance de protection
    • Poursuites pénales (en tant que condamné ou en tant que partie civile)
  • Procédures concernant le droit au séjour des étrangers

    • Prolongation de maintien en zone d’attente
    • OQTF ou IRTF
    • Convocation devant la commission du titre de séjour
    • Recours devant les juridictions administratives contre une décision de transfert vers
      l’Etat responsable de la demande d’asile (procédure DUBLIN)
    • Prolongation du maintien en zone de rétention administrative
    • Convocation devant la commission d’expulsion
  • Procédures concernant le droit de la famille

    • Divorce devant le Juge, Notaire
    • Homologation d’autorité parental
    • Litiges avec les caisses d’allocations familiales

Consultations gratuites en dehors du cabinet

  • La seule consultation d’un avocat n’est pas une procédure qui ouvre doit à une aide juridictionnelle.
    Toutefois, il existe des points d’accès au droit des toutes les régions de France, les Points d’Accès au Droit (PAD) permettant la consultation gratuite d’un avocat de permanence.
  • Si vous préférer consulter un avocat particulier, en fonction de vos ressources et la nature de votre
    demande, des « bon de consultation » pourront vous être accordés afin de visiter cet avocat dans
    son propre cabinet.
  • Notre cabinet accepte également ces brèves consultations, n’hésiter ainsi pas à contacter les PAD de votre lieu de domicile de demander si vous pouvez bénéficier de cette aide.