ATLAS AVOCAT
Droit de la famille et séjour des étrangers à Caen et dans toute la France

Le visa est un document officiel délivré par un pays aux étranger souhaitant effectuer un séjour sur leur territoire. Les règles d’attribution des visas dépendent de chaque pays, mais aussi de la nationalité de chaque demandeur étranger.
En France, toutes les demandes de visa se font désormais en ligne sur le site interne France-Visa.
Une simulation permet de savoir en fonction du motif de voyage et sa nationalité si un visa est nécessaire pour effectuer un séjour en France ou non.
Dans le cadre des demandes de Visa, un professionnel du droit, avocat ou juriste peut vous conseiller sur le type de visa à demander en fonction de votre situation familiale et administrative et au vu de vos projets de séjour en France. En effet, un visa touristique ne requiert pas les mêmes conditions qu’un visa d’installation en France.
En cas de refus du visa, un recours est possible devant la Commission des Recours contre les Décisions de Refus de Visa en France (CCRV), puis en dernier recours devant un tribunal administratif. Un avocat pourra ainsi vous conseiller sur l’opportunité de faire un recours en fonction de votre demande initiale, ou s’i est plus sage de demander directement un nouveau type de visa en fonction de votre situation
et surtout du motif de refus de votre demande.

Un titre de séjour, en France, est un document autorisation le séjour sur le territoire français durant une certaine période. Il existe plus d’une vingtaine de types de titre de séjour, qui sont définies dans le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA), chacun répondant à des critères précis d’attribution.
La législation sur les titres de séjour, et sur le séjour des étrangers en général, est en constante évolution. Avec plus de 30 lois durant ces 30 dernières années, c’est un domaine en constante évolution.
Le conseil d’un avocat est un atout dans la préparation de son séjour. Il n’est pas rare d’accueillir des personnes qui sont déjà en difficulté, car elles ont choisi le mauvais titre de séjour, par conseil ou ignorance. L’erreur est le plus souvent récupérable, soit par un recours immédiat, soit par la préparation urgente de la demande d’un nouveau titre de séjour, soit par une préparation plus lointaine.
La préparation d’une régularisation est également une situation où le conseil d’un avocat jouera en votre faveur.
La régularisation étant à la discrétion du préfet de région, votre avocat pourra vous conseiller sur les demandes particulières à votre lieu de domicile.

Une procédure de regroupement familial permet à un étranger ayant un titre de séjour en France d’être rejoint par son époux, ou épouse, et ses enfants mineurs.
Il existe de multiples conditions pour la procédure puisse être accordée par l’administration, notamment des conditions concernant :

Le regroupement familial nécessite l’intervention de plusieurs acteurs, mais le préfet est l’unique autorité compétente qui pourra prendre la décision.
Si vous envisagez de demander un regroupement familial, demander conseil à votre avocat vous permettra de mettre en avant les éléments favorables à votre demande, corriger les éléments qui pourraient être défavorables, et surtout vous proposer des alternatives dans le cas où cette procédure n’est pas en adéquation avec votre projet de vie.
Le cabinet pourra vous accompagner jusqu’à l’obtention effective des visas pour votre famille.

Les citoyens issus des pays de l’Union Européenne ne nécessitent pas d’autorisation particulière pour travailler en France, la seule justification demandée est celle de leur nationalité.
Les étrangers, autres que les citoyens de l’union européenne, ont besoin d’une autorisation de travail pour avoir une activité professionnelle. Beaucoup d’emplois en France reste fermés aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, comme les emplois du service publique par exemple. Il existe toutefois assouplissements progressifs à ses exclusivités et il reste encore des espaces de travail pour les étrangers sous réserve d’autorisation de travail À la suite de l’entrée en vigueur le 06 avril 2021 du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l’emploi d’un salarié étranger, la demande d’autorisation de travail qui se faisait auparavant via le formulaire-papier cerfa n°15186*03 adressée à la DREETS (anciennement appelée DIRECCTE) ne peut désormais plus se faire qu’en ligne, sur une plateforme dédiée du Ministère de l’Intérieur. Supposée faciliter la demande d’autorisation de travail, et accélérer le processus de la demande, il s’avère que la plateforme n’a fait que compliquer les choses et engendre un contentieux qui ne semblait pas prévu par ses concepteurs.